Conditions générales de vente, remboursements et mentions légales

1. Identité du vendeur

Le site renaissance-studio.fr est exploité par Jessie, enregistrée sous le nom de Renaissance Studio , entreprise individuelle, immatriculée sous le numéro SIRET 99287552600012.

Adresse : [adresse transmise sur demande jusqu’à domiciliation professionnelle]
Email : contact@renaissance-studio.fr

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes conclues à distance entre Renaissance et tout client, concernant :

• des prestations de personal shopping, conseil en image, accompagnement style, modélisme ou direction créative ;
• des pièces vestimentaires vendues sur le site, notamment des pièces réalisées à la commande.

3. Caractéristiques essentielles

Avant toute commande, le client est informé de manière claire des caractéristiques essentielles des prestations et des produits proposés, du prix, des délais estimés, des conditions de livraison, ainsi que des restrictions éventuelles applicables aux retours et à la rétractation.

4. Produits et prestations

Renaissance propose des prestations personnalisées ainsi que des pièces vestimentaires, notamment des robes et autres créations réalisées à la commande.

Les pièces peuvent être :

• des pièces en taille standard ;
• des pièces confectionnées à la commande ;
• des pièces personnalisées ou réalisées selon les spécifications du client.

Les photographies, vidéos et visuels présentés sur le site ont une valeur illustrative. De légères variations de teinte, matière, finition ou tombé peuvent exister, sans altérer la qualité ni l’intention du modèle.

5. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), sauf mention contraire.

Renaissance se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.

6. Commande

Toute commande devient définitive après validation du paiement.

Le client s’engage à fournir des informations exactes et complètes, notamment en matière de taille, adresse de livraison, email et toute donnée utile à la bonne exécution de la commande.

Renaissance ne pourra être tenue responsable d’un défaut d’exécution lié à des informations erronées, incomplètes ou non mises à jour par le client.

7. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.

Les paiements sont sécurisés via la plateforme Stripe.

Aucune prestation ne débute et aucune fabrication ne commence avant validation effective du paiement.

8. Fabrication et délais

Les pièces vestimentaires confectionnées à la commande sont réalisées après validation du paiement.

Le délai indicatif de fabrication est estimé entre 2 et 3 semaines à compter de la confirmation de la commande, sauf indication différente sur la fiche produit ou accord particulier avec le client.

Ce délai est indicatif et peut être ajusté en cas de difficulté d’approvisionnement, surcharge d’atelier, force majeure ou autre événement indépendant de la volonté de Renaissance.

9. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client au moment de la commande.

Les frais et modalités de livraison sont précisés avant validation définitive de la commande.

Renaissance ne saurait être tenue responsable des retards, pertes ou dommages imputables au transporteur ou à une erreur de saisie de l’adresse par le client.

10. Droit de rétractation

10.1 Prestations de service

Pour les prestations de service, le consommateur dispose en principe d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat.

Toutefois, ce droit ne peut plus être exercé lorsque la prestation a été pleinement exécutée avant la fin du délai de rétractation et que son exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du client, accompagné de la reconnaissance de la perte de son droit de rétractation.

10.2 Produits vendus à distance

Pour les biens vendus à distance, le consommateur bénéficie en principe d’un délai de rétractation de quatorze jours, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

10.3 Exception pour les pièces personnalisées ou confectionnées à la commande

Les biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés ne sont ni repris, ni remboursés, ni échangés. Cette exception s’applique notamment aux pièces réalisées à la commande spécifique ou personnalisées.

11. Politique de remboursement, retours et échanges

11.1 Prestations

Les prestations personnalisées déjà commencées ou exécutées ne donnent pas lieu à remboursement, sauf accord commercial exceptionnel ou impossibilité d’exécution imputable à Renaissance.

11.2 Produits personnalisés / confection à la commande

Les produits confectionnés selon les spécifications du client ou personnalisés ne sont ni repris, ni échangés, ni remboursés, sauf défaut avéré ou erreur imputable à Renaissance.

11.3 Produits standard non personnalisés

Les produits en taille standard, non personnalisés, peuvent faire l’objet d’un retour dans un délai de quatorze jours à compter de leur réception, sous réserve qu’ils soient retournés dans leur état d’origine, non portés, non lavés, non détériorés et avec leurs éventuels accessoires ou emballages d’origine.

Les frais de retour restent à la charge du client, sauf erreur imputable à Renaissance ou produit défectueux.

11.4 Échanges

Les échanges sont possibles uniquement pour les pièces standard, sous réserve de disponibilité.

11.5 Modalités

Toute demande de retour, remboursement ou échange doit être formulée par écrit à l’adresse : contact@renaissance-studio.fr.

12. Garanties légales

Les produits vendus bénéficient, lorsqu’elles sont applicables, des garanties légales de conformité et contre les vices cachés prévues par le droit français.

En cas de produit défectueux ou non conforme, le client est invité à contacter Renaissance dans les meilleurs délais avec tout justificatif utile (photos, description du défaut, référence de commande).

13. Responsabilité

Renaissance ne pourra être tenue responsable des dommages résultant :

• d’une mauvaise utilisation des produits ;
• d’un entretien non conforme ;
• d’une mauvaise interprétation des conseils délivrés ;
• d’un cas de force majeure ;
• d’un retard ou incident imputable à un tiers, notamment au transporteur.

14. Force majeure

En cas d’événement de force majeure ou de circonstance indépendante de sa volonté (maladie, problème technique majeur, rupture d’approvisionnement, impossibilité temporaire de production, etc.), Renaissance pourra reporter ou annuler l’exécution de la commande.

Une solution de report, d’échange ou de remboursement pourra alors être proposée selon la situation.

15. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site et des prestations, notamment les textes, images, logos, vidéos, moodboards, créations, modèles, documents, PDF, contenus éditoriaux, sont protégés et restent la propriété exclusive de Renaissance ou de leurs auteurs respectifs.

Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation sans autorisation écrite préalable est interdite.

16. Données personnelles

Les données collectées sur le site sont utilisées uniquement dans le cadre suivant : traitement des commandes, gestion des abonnements à la série hebdomadaire (gratuite et payante), envoi de contenus personnalisés, amélioration de l’expérience utilisateur, gestion des newsletters et bon déroulement des prestations.

Elles sont conservées de manière sécurisée et ne sont en aucun cas transmises à des tiers sans consentement préalable, sauf nécessité technique ou légale.

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de suppression et de portabilité de vos données.

Pour exercer ces droits : contact@renaissance-studio.fr

17. Cookies

Le site peut utiliser des cookies afin d’améliorer l’expérience de navigation et le fonctionnement des services proposés.

L’utilisateur peut refuser ou paramétrer l’utilisation des cookies via son navigateur.

18. Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.

es coordonnées du médiateur de la consommation seront communiquées dès adhésion effective à un dispositif de médiation conforme.

Avant toute saisine du médiateur, le client doit adresser une réclamation écrite préalable à : contact@renaissance-studio.fr.

19. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV et mentions légales sont régies par la loi française.

En cas de litige, le tribunal compétent sera celui de Aix-en-Provence.

20. Mentions légales du site

20.1 Éditeur

Éditeur : Jessie
Enregistrée sous le nom de : Renaissance Studio
Statut : Entreprise individuelle
Adresse : [adresse transmise sur demande jusqu’à domiciliation professionnelle]
SIRET : 99287552600012
Email : contact@renaissance-studio.fr

20.2 Responsable de publication

Responsable de publication : Jessie
Email : contact@renaissance-studio.fr

20.3 Hébergeur

Hébergeur : OVH
Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Téléphone : 1007 (gratuit depuis un poste fixe en France)

20.4 Éditeur du site

Le site Renaissance est édité par :
Jessie
Adresse : [adresse transmise sur demande jusqu’à domiciliation professionnelle]
Email : contact@renaissance-studio.fr
Numéro SIRET : 99287552600012