Conditions d’utilisation
Conditions de service — Renaissance Studio
1. Présentation
Le site renaissance-studio.fr est exploité par Renaissance Studio, entreprise individuelle immatriculée sous le numéro SIRET 99287552600012.
Email : contact@renaissance-studio.fr
Adresse : [adresse transmise sur demande jusqu’à domiciliation professionnelle]
Les présentes Conditions de service encadrent l’accès et l’utilisation du site, de la boutique en ligne et des services proposés par Renaissance Studio.
En accédant au site ou en utilisant ses services, vous acceptez les présentes Conditions de service ainsi que les politiques qui y sont liées, notamment la Politique de confidentialité, la Politique de remboursement et les Conditions générales de vente.
2. Accès au site et utilisation
Vous vous engagez à utiliser le site de manière licite, personnelle et non frauduleuse.
Vous ne devez pas :
- utiliser le site à des fins illicites ;
- porter atteinte au bon fonctionnement du site ;
- tenter d’accéder de manière non autorisée à ses systèmes ;
- reproduire, copier ou exploiter tout ou partie du site sans autorisation écrite préalable.
3. Compte client et informations fournies
Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter la communication d’informations personnelles, notamment pour passer commande.
Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour, notamment concernant :
- votre identité ;
- votre adresse de livraison ;
- vos coordonnées ;
- vos informations de paiement.
Renaissance Studio ne pourra être tenue responsable des conséquences liées à des informations erronées ou incomplètes fournies par le client.
4. Produits et services
Renaissance Studio propose notamment :
- des pièces vestimentaires ;
- des pièces réalisées à la commande ;
- des prestations de conseil, de personal shopping, de modélisme ou de direction créative.
Les visuels, photographies et vidéos présentés sur le site ont une valeur illustrative. De légères variations de teinte, matière, finition ou tombé peuvent exister.
5. Commandes
Toute commande passée sur la boutique constitue une demande d’achat soumise à validation.
La commande n’est considérée comme acceptée qu’après confirmation de paiement et validation par Renaissance Studio.
Renaissance Studio se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de :
- informations inexactes ;
- problème de paiement ;
- indisponibilité exceptionnelle ;
- suspicion de fraude ;
- commande incompatible avec les présentes Conditions ou avec les CGV.
6. Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises, sauf mention contraire.
Le paiement est exigible immédiatement au moment de la commande.
Les paiements sont sécurisés via Stripe ou tout autre prestataire indiqué au moment du paiement.
Renaissance Studio se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
7. Livraison, retours et remboursements
Les conditions de livraison, de retour, d’échange et de remboursement sont précisées dans :
- la Politique de remboursement ;
- les Conditions générales de vente.
En cas de contradiction, les CGV et la Politique de remboursement prévalent pour tout ce qui concerne la vente des produits et prestations.
8. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site, notamment :
- textes ;
- images ;
- vidéos ;
- logos ;
- modèles ;
- créations ;
- éléments graphiques ;
- documents téléchargeables
sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de Renaissance Studio ou de leurs auteurs respectifs.
Toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.
9. Liens, outils et services tiers
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers, ainsi que des outils ou services proposés par des tiers.
Renaissance Studio ne saurait être tenue responsable du contenu, du fonctionnement ou des pratiques de ces services tiers. Leur utilisation relève de la seule responsabilité de l’utilisateur.
10. Erreurs, inexactitudes et disponibilité
Renaissance Studio s’efforce de fournir des informations exactes et à jour. Toutefois, des erreurs, inexactitudes ou omissions peuvent exister, notamment concernant :
- les descriptions ;
- les prix ;
- la disponibilité ;
- les délais.
Renaissance Studio se réserve le droit de corriger à tout moment toute erreur, omission ou inexactitude, y compris après qu’une commande ait été passée.
11. Responsabilité
Renaissance Studio ne pourra être tenue responsable :
- d’une interruption temporaire du site ;
- d’un bug, d’une incompatibilité technique ou d’un dysfonctionnement indépendant de sa volonté ;
- d’un dommage indirect résultant de l’utilisation du site ;
- d’une mauvaise utilisation des produits ou services ;
- d’un incident imputable à un tiers, notamment au transporteur ou au prestataire de paiement.
Rien dans les présentes Conditions de service n’a pour effet de limiter les droits légaux du consommateur prévus par le droit français.
12. Données personnelles
La collecte et le traitement des données personnelles sont encadrés par la Politique de confidentialité de Renaissance Studio.
En utilisant le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de cette politique.
13. Modification des présentes conditions
Renaissance Studio peut modifier à tout moment les présentes Conditions de service.
La version applicable est celle publiée sur le site au moment de l’utilisation du site ou de la commande.
14. Droit applicable et litiges
Les présentes Conditions de service sont soumises au droit français.
En cas de litige, une tentative de résolution amiable sera privilégiée.
À défaut, les juridictions compétentes seront celles relevant du ressort de Aix-en-Provence, sous réserve des règles impératives applicables au consommateur.